En ce jour, le Tribunal Arbitral du Sport nous a communiqué la sentence arbitrale de la procédure Alejandro Valverde c. / CONI, UCI et WADA, conséquence de la sanction imposée par le Tribunal National Antidopage du CONI. Cette sentence confirme la décision du CONI d’interdire la participation du coureur dans les courses cyclistes qui se déroulent sur le territoire italien.
Cette décision ne peut pas être acceptée pour les raisons suivantes:
1.- Nous considérons que l’un des arbitres est partial vu qu’il a travaillé pour l’Agence Mondiale Antidopage. La partialité de cet arbitre est actuellement analysée par le Tribunal Fédéral Suisse qui devra rendre sa décision quant à ce point. Si le Tribunal Fédéral Suisse considère finalement que cet arbitre est partial, la décision prise aujourd’hui par le TAS serait sans effet. L’impartialité des arbitres est une condition nécessaire pour qu’un jugement soit juste.
2.- Le Tribunal Arbitral du Sport considère illégal, selon le droit espagnol, la décision du Tribunal de Police n°32 du 19 février 2009, confirmée par l’Audience Provinciale de Madrid, qui interdit l’utilisation des preuves de l’Opération Puerto. Le Tribunal Arbitral du Sport n’a pas la compétence pour considérer illégale une décision de la justice espagnole.
3.- La décision du Tribunal Arbitral du Sport transgresse clairement les droits fondamentaux du coureur, surtout le droit à un jugement juste ainsi que le droit à l’intimité.
Vu le manque d’impartialité de cette Formation Arbitrale et les évidentes transgressions des droits fondamentaux, nous n’acceptons pas cette sentence et interjetterons par conséquent appel devant le Tribunal Fédéral Suisse.
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